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La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet est poursuivie pour diffamation par Tefal après avoir accusé le fabricant d’articles de cuisine de mener une « répression patronale violente » contre une militante qui avait révélé la présence de PFAS dans certains produits commercialisés par le groupe. La loi définit la diffamation comme le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par des accusations infondées. Elle peut être publique ou non publique. Dans le second cas, les sanctions sont plus légères car les propos ont été tenus dans un cadre restreint et strictement privé. Les poursuites pour diffamation sont parfois dénoncées comme des « procédures bâillon » visant à décourager la prise de parole publique, notamment dans les affaires de violences sexuelles, exposant les femmes à leurs agresseurs. Les victimes de diffamation peuvent porter plainte contre l’auteur-rice en se rendant à la gendarmerie, au commissariat de police ou en envoyant une plainte au tribunal judiciaire. Celle‐ci doit être déposée dans un délai de trois mois après l’infraction. Lorsque l’auteur-rice des propos n’est pas identifié‑e, il est possible de porter plainte contre X. En cas de diffamation publique, l’accusé‑e encourt une amende de 12 000€, qui peut être portée jusqu’à 45 000€ en cas de circonstances aggravantes. La diffamation non publique est quant à elle passible d’une amende de 38€, portée à 1 500€ lorsque les propos présentent un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe. Dans cette affaire, Sophie Binet encourt donc jusqu’à 12 000€ d’amende. Fabien Gay, le directeur de publication de l’Humanité est également poursuivi pour diffamation pour avoir diffusé ses propos dans le journal. Tous deux pourront se défendre en convoquant des preuves solides prouvant la véracité des faits et en justifiant leur bonne foi.
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